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Délai de livraison |
Ce produit vous sera posté sous 6 à 8 semaines par Canada Post. |
Description |
Copies de documents déposés au ministère, y compris les demandes d'immatriculation initiale, de renouvellement (avant avril 2005), de remplacement et de transfert. Prix par copie. Pour remplacer un document perdu ou volé concernant un véhicule (p. ex., certificat d'immatriculation), appelez au 416 235-2999 ou, sans frais, au 1 800 387-3445. |
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Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Véhicule - Copies de documents. |
Prix
Format/Mode de livraison |
Prix |
Copie papier |
6.00
$
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à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.
à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.