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Cliquez ici pour voir ou télécharger le fichier Acrobat PDF.
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Délai de livraison |
Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada. |
Description |
Recherche de véhicule comportant des informations sur les propriétaires précédents et les propriétaires actuels d'un véhicule donné. Il comporte tous les noms des propriétaires, la description du véhicule, la date ou les dates d'immatriculation du véhicule pour chaque titulaire, et le statut du permis. Il ne contient pas de renseignements sur l'adresse personnelle. Vous pouvez faire cette recherche au Bureau des immatriculations et des permis de conduire. Il ne donne pas d'informations liées aux compteurs kilométriques ou aux collisions. |
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Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Attestation Historique du véhicule. |
Prix
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Format/Mode de livraison
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Prix
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| Copie papier |
18.00 $
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à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.
à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.