Attestation Recherche sur l'historique d'un permis de conduire

(Permis restreint : ne peut être demandé que par le conducteur et délivré à ce dernier)

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Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.

Description

Renseignements actuels et antérieurs sur l'historique d'un conducteur. Il comporte le nom du conducteur, le numéro d'immatriculation, la catégorie, la date d'expiration et le statut du permis et des renseignements sur la réussite du programme de cours de conduite pour débutants. Il comprend les anciennes adresses et les adresses actuelles, les dates de remplacement et de renouvellement. Seul le conducteur peut l'obtenir. Ce résumé du dossier ne contient pas d'informations ayant trait à une conviction ou au total des points.

Cette recherche n'est pas destinée à des fins d'emploi.

Ce produit sera envoyé à l'adresse la plus récente figurant dans les registres du ministère. Si vous souhaitez que ce produit soit livré à une autre adresse, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous et envoyer votre demande par la poste ou remplir les champs d'adresse obligatoires à la page suivante, y compris l'adresse la plus récente figurant dans les dossiers du ministère et le numéro « RÉF » figurant sur votre carte de permis de conduire. Si vous souhaitez envoyer votre demande par courrier, veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire de demande d'historique de permis de conduire certifié.

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Numéro de permis de conduire de l'Ontario
(annnnnnnnnnnnnn)*

l'information du conducteur *
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RÉF
Le numéro « RÉF » figurant au recto ou au verso de votre permis actuel.

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