Délai de livraison
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- Immédiate
Date de collision
après le 30/06/2014
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Ce produit vous sera envoyé immédiatement en ligne (aucune copie papier ne vous sera envoyée par la poste). Des frais vous seront facturés si un rapport de collision figure au dossier. Nous ne fournissons pas les rapports pour les collisions récentes, par exemple, celles qui ont eu lieu dans les 20 derniers jours civils.
Remarque : La date de collision doit être après le 30 juin 2014.
Assurez-vous d'avoir ce qui suit avant de passer votre commande:
- le logiciel Adobe Reader pour ouvrir et lire le rapport de collision;
- une imprimante pour imprimer votre reçu et le rapport de collision.
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- Retardé
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Date de collision
avant le 01/07/2014
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Ce produit vous sera posté d'ici 6 à 8 semaines par Postes Canada. Un numéro de permis de conduire de l'Ontario et la date de collision sont requis pour ce produit.
Remarque : La date de collision doit être avant le 1er juillet 2014.
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Description
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Contient des renseignements sur une collision donnée, y compris le nom des conducteurs impliqués, une description des véhicules en cause et les conditions qui prévalaient au moment de collision. |
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Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Demande de Copie du rapport de collision.
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Prix
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Format/Mode de livraison
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Prix
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Copie papier
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12.00 $
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à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.
à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.